Réglementation pour les ruches et abeilles

Déclarer ses ruches

L'implantation de ruche est réglementée par le code rural (article 211-7 mis à jour le 21 septembre 2000) et par un arrêté préfectoral du 7 février 1961.

Un rucher doit être situé à plus de 100 mètres d'une habitation ou d'un établissement public (hôpital, école,...) mais aussi à plus de 20 mètres d'une voie publique ou d'une propriété voisine. Ces prescriptions de distance ne s'appliquent pas si le rucher est entouré d'un obstacle continu d'au moins deux mètres de haut : palissade, haie , mur...

L'implantation de ruche est soumise à autorisation préalable de la direction départementale de la protection de la population (ex services vétérinaires) : DDPP56 - BP 526 - 8 avenue Edgar Degas - 56019 Vannes. Contact : 02 97 63 29 45

Les apiculteurs doivent faire la déclaration de leur rucher chaque année, et ce, dès la première ruche.

Informations et formulaires sur le site national mesdémarches.agriculture.gouv

En cas de vente de miel, il est obligatoire de détenir un numéro de Siret, obtenu auprès de la chambre d'agriculture. La demande du Siret doit être déposée avant la première déclaration des ruchers. Sans ce numéro, la déclaration ne sera pas prise en compte.

Récupérer les essaims

Les colonies d'abeilles prospères se reproduisent par essaimage.

Si vous repérez un essaim, qui ressemble à une grappe d'abeilles, contactez le service municipal d'hygiène pour connaître les coordonnées d'un apiculteur qui viendra le récupérer : 02 97 35 32 64