Arrêté municipaux - règlementation animale

Extrait des arrêtés municipaux n° 1045 (et 1046) du 7 décembre 2004

Chapitre III - La présence des animaux

Article 3.1. II est interdit aux propriétaires de chiens et à ceux qui en ont la garde de laisser leurs animaux souiller les trottoirs et les espaces publics. La même règle s'applique dans les espaces verts municipaux à l'exception des canisites, signalés et aménagés à cet effet. Article 3.2. Toute déjection canine en dehors des canisites (et des espaces de détente) doit être ramassée par le propriétaire de l'animal ou celui qui en a la garde. Le moyen de collecte est laissé à son appréciation. Article 3.3. Les animaux de compagnie divaguant sur les voies et lieux publics (et les espaces verts municipaux) peuvent être mis en fourrière. Ils engagent la responsabilité de leur propriétaire ou de leur gardien en cas de dommages aux personnes ou aux biens ou de souillure des espaces publics. Article 3.4. II est fait obligation à toute personne promenant des chiens de tenir leurs animaux en laisse sur les espaces publics, ainsi que dans les espaces verts municipaux excepté dans les lieux spécifiquement signalés et aménagés à cet effet. Les chiens dangereux de 1ère catégorie doivent être tenus en laisse et muselés sur les voies ouvertes à la circulation publique. Ils sont interdits dans les autres lieux publics. Les chiens dangereux de 2ème catégorie doivent être tenus en laisse et muselés sur les voies et dans les lieux publics (et les espaces verts municipaux). Certains espaces verts municipaux, spécifiquement signalés, sont interdits aux animaux de compagnie, même tenus en laisse.

Chapitre V - Sanctions

Article 5. Tout manquement aux dispositions du présent arrêté est, conformément à l'article R 610-5 du code pénal, passible de l'amende prévue pour les contraventions de première classe. Concernant le chapitre III, en outre, les contrevenants devront, dans certains cas, supporter les frais de mise en fourrière et de remise en état des lieux souillés. Les dispositions qui précèdent sont sans préjudice de l'application des lois et règlements en vigueur, et notamment des dispositions du code rural sur les animaux dangereux, du code de la voirie routière et du code pénal. La verbalisation sera plus particulièrement assurée par des agents spécialement assermentés, intervenant dans le cadre de leurs missions habituelles sur la voie publique. Ces agents seront placés, pour cette tâche, sous l'autorité de la Direction de la Proximité