Chiens faisant l'objet d'une réglementation

Tous les chiens peuvent présenter un danger d'où l'importance de bien les éduquer.

Certains chiens sont considérés potentiellement dangereux par la loi. Avant d’adopter un chien de 1e ou 2e catégorie, il est conseillé de s’adresser à un vétérinaire ou à un éducateur canin, afin d'apprécier sa motivation et d’évaluer sa capacité à élever et maîtriser ce type d’animal.

Loi n°2008-582 du 20 juin 2008

Cette loi renforce les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux et responsabilise leur propriétaire. Les principales mesures de cette nouvelle loi sont :

  • Pour les chiens de 1e et 2e catégorie :
    • Permis de détention délivré par le Maire de la commune de résidence.
    • En cas de déménagement, le permis doit être présenté à la mairie du nouveau domicile.
    • Attestation d'aptitude à la détention de ces animaux
    • Evaluation comportementale du chien.
  • Tout chien ayant mordu une personne, quelle que soit sa catégorie (c'est-à-dire, même un caniche, teckel ...) devra faire l'objet d'une déclaration en mairie et devra être soumis à une évaluation comportementale.
  • Les agressions commises par un chien sont plus sévèrement punies en cas d'homicide involontaire et d'incapacité totale de travail de plus ou moins de 3 mois.
Chiens dangereux 1e et 2e catégories
Chiens dangereux 1e et 2e catégories