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SUBVENTIONS ET AIDES


14-10-2009

Fonds de participation des habitants

Le fonds de participation des habitants est destiné à soutenir certains projets menés par les habitants des quartiers. Il s’adresse à des habitants ou à des groupes d’habitants, non constitués en association.

Le Fonds de Participation des Habitants (FPH) ne peut aider financièrement un individu pour un projet personnel. Le projet doit apporter un  "plus" en terme d’animation, de convivialité, de lien social, d’image du quartier et de ses liens avec le reste de la ville.

Expo photo, galette des rois rassemblant les habitants d’un quartier, construction collective d’un barbecue, ... tels sont les projets qui ont déjà bénéficié d'une aide via le FPH

Pour tous renseignements sur le FPH, contactez :

Subventions aux associations

Les communes de plus de 3500 habitants doivent, en application du décret du 17 juillet 2006 et de l'arrêté du 25 septembre 2006, publier la liste annuelle des organismes, associations et fondations d’utilité publique auxquels elles ont attribué une subvention.

Cette subvention peut être versée sous forme monétaire ou consentie sous forme d’un prêt, d’une garantie ou d’un avantage en nature.

Subventions ou avantages en nature attribués à des associations en 2010

Document en pdf (54 Ko - 21 pages)

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