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Procédures adaptées < à 210 000,00€HT

Pour êtres consultés, les candidats se feront connaître en communiquant par fax ou courrier selon les mentions dans l'avis de mise en concurrence, leurs capacités professionnelles et moyens notamment. Dossier technique plus ou moins succinct selon le type de marché sera adressé à ceux disposant des moyens et références requis.

Commandes : l'engagement avec le prestataire retenu à l'issue de la consultation se traduira selon l'objet et le montant du marché

• Soit par un bon d'engagement "commande publique" et paiement sur la base d'une facture
• Soit par un contrat écrit sur la base d'un cahier des charges.

Procédures formalisées > à 210 000,00€HT (appels d'offres, concours, marchés négociés)

Les modalités de consultation sont spécifiques à chaque procédure. L'offre retenue fait systématiquement l'objet d'un contrat écrit signé à l'issue des différentes phases de procédure.