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LA DéMATéRIALISATION

Téléchargement des dossiers de consultation : répondre à une consultation

A partir des avis d'appel public à la concurrence sur  https://marches.e-megalisbretagne.org

  • Accès au règlement de consultation (appel d'offre ouvert) consultable sans identification du candidat.
  • Possibilité de télécharger les pièces du dossier de consultation en s'identifiant : nom de l'organisme, nom de la personne physique téléchargeant les documents, adresse permettant une correspondance électronique assortie d'accusés de réception (base à l'ensemble des échanges électroniques entre la collectivité et le candidat)
  • De formuler le cas échéant une réponse par voie électronique, (certificat de signature électronique exigé), mais la réponse " papier " est acceptée. En cas de dépôt d'une offre par voie électronique, le candidat peut en parallèle adresser une "copie de sauvegarde" sur support papier ou support physique électronique (CD Rom). Les conditions de traitement des plis par voie électronique et copies de sauvegarde sont précisées dans l'arrêté du 28 août 2006 en application des articles 48 et 56 du Code des Marchés Publics.
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